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Rubrique Règlement Intérieur

Publication du 01/07/2021
Rubrique Règlement Intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES OFFICIELS D'ARBITRAGE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES OFFICIEL D'ARBITRAGE 2021/2022
Édition Validée par le Bureau Exécutif le 04/05/2021
et par le Conseil Fédéral le 10/05/2021